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Les étapes d’un achat immobilier au Maroc, du compromis à l’acte

Recherche, vérifications, compromis, financement, acte définitif, inscription à la conservation foncière : voici, dans l’ordre, les étapes d’une acquisition immobilière au Maroc et les pièges à éviter à chacune.

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Mis à jour le 18 novembre 2026 · Sources officielles citées en bas de page
Ruelle de Chefchaouen
Photo : Buiobuione – CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Une acquisition immobilière au Maroc suit une logique proche de celle que l’on connaît en France — accord sur le prix, avant-contrat, acte définitif — mais avec des spécificités importantes : la vérification du titre foncier, le rôle central du notaire comme dépositaire des fonds, et l’inscription de la vente à la conservation foncière, qui seule rend l’acheteur propriétaire à l’égard des tiers pour un bien immatriculé.

Étape 1 : définir le projet et le budget complet

Avant de visiter, fixez votre usage (résidence secondaire, location, installation), la ville et le quartier, puis le budget total : prix, droits d’enregistrement, conservation foncière, honoraires du notaire, éventuels travaux et ameublement. Si vous empruntez, rencontrez une banque dès le départ (voir crédit immobilier MRE).

Étape 2 : visiter et sélectionner le bien

Visitez le bien, mais aussi le quartier à différentes heures. Interrogez le syndic pour un appartement. Dans les annonces, les prix sont des prix demandés : demandez des références de ventes récentes comparables.

Étape 3 : vérifier le bien avant de signer quoi que ce soit

C’est l’étape la plus importante. Demandez :

  • le certificat de propriété récent, délivré par la conservation foncière (ANCFCC), qui indique le propriétaire, la superficie et les charges inscrites (hypothèques, servitudes, saisies) ;
  • pour un bien non immatriculé, l’acte adoulaire et l’historique des transmissions, à faire analyser par un professionnel ;
  • l’autorisation de construire et le permis d’habiter (ou certificat de conformité) ;
  • pour un appartement, le règlement de copropriété et l’état des charges (loi n° 18-00) ;
  • les quittances de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux, pour vérifier l’absence d’arriérés.

Étape 4 : signer le compromis de vente

Le compromis (ou promesse de vente) fixe le prix, la description du bien, le délai pour signer l’acte et les conditions suspensives — par exemple l’obtention d’un prêt. Un acompte est généralement versé à la signature. Faites rédiger ou relire le compromis par le notaire et versez l’acompte sur son compte, jamais en espèces au vendeur.

Pour un achat sur plan auprès d’un promoteur, la loi n° 44-00 relative à la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement (modifiée par la loi n° 107-12) prévoit un contrat de réservation puis un contrat préliminaire, avec des paiements échelonnés selon l’avancement des travaux et des garanties pour l’acheteur.

Étape 5 : réunir le financement et transférer les fonds

Si vous résidez à l’étranger, transférez les fonds depuis votre banque étrangère et conservez les justificatifs (bordereaux de change, avis de virement) : ils conditionnent la possibilité de rapatrier un jour le prix de revente, selon la réglementation de l’Office des Changes. En cas de crédit, la banque débloque les fonds au notaire lors de l’acte et inscrit une hypothèque sur le titre foncier.

Étape 6 : signer l’acte définitif

L’acte de vente est dressé par un notaire, des adouls ou un avocat agréé près la Cour de cassation (article 4 de la loi n° 39-08). Le notaire vérifie une dernière fois la situation du bien, recueille les signatures, encaisse le prix et le reverse au vendeur après les formalités, sous réserve des sommes dues (impôt du vendeur sur le profit foncier, mainlevée d’hypothèque). Si vous ne pouvez pas être présent, une procuration notariée ou légalisée permet de vous faire représenter.

Étape 7 : enregistrement et inscription à la conservation foncière

Le notaire fait enregistrer l’acte auprès de l’administration fiscale (paiement des droits d’enregistrement) puis l’inscrit au titre foncier à la conservation foncière (paiement des droits de conservation). Pour un bien immatriculé, c’est cette inscription qui rend la vente opposable aux tiers. Demandez ensuite un nouveau certificat de propriété à votre nom.

Étape 8 : après l’achat

  • Faites établir les contrats d’eau et d’électricité à votre nom et assurez le bien.
  • Pensez aux taxes locales (loi n° 47-06).
  • Si vous louez : bail écrit conforme à la loi n° 67-12 pour une location à l’année, statut adapté pour la location touristique (loi n° 80-14), et déclaration des revenus.
  • Si vous résidez en France : déclarez vos comptes marocains (formulaire 3916) et vos revenus fonciers.
Les 3 erreurs les plus fréquentes : verser un acompte en espèces au vendeur ; signer sans avoir vu un certificat de propriété récent ; payer avec des fonds déjà au Maroc sans preuve d’origine étrangère, ce qui complique le rapatriement futur.

Questions fréquentes

Combien de temps dure un achat immobilier au Maroc ?

Cela dépend du dossier : statut du bien, financement, disponibilité des documents. Le compromis fixe le délai prévu pour signer l’acte définitif. Comptez ensuite le temps des formalités d’enregistrement et d’inscription à la conservation foncière.

Faut-il obligatoirement un notaire ?

La vente doit être établie par acte authentique (notaire ou adouls) ou par un avocat agréé près la Cour de cassation (article 4 de la loi n° 39-08). Pour un acheteur étranger, le notaire est la solution la plus courante.

Comment vérifier qu’un vendeur est bien propriétaire ?

En demandant un certificat de propriété récent délivré par la conservation foncière (ANCFCC) pour un bien immatriculé. Il mentionne le propriétaire et les charges inscrites.

Puis-je signer à distance ?

Oui, en donnant une procuration notariée ou légalisée à une personne de confiance. Faites valider la forme de la procuration par le notaire marocain avant de l’établir.

Quand devient-on propriétaire ?

À la signature de l’acte définitif entre les parties ; pour un bien immatriculé, la vente n’est opposable aux tiers qu’après son inscription au titre foncier par la conservation foncière.

À lire aussi

Sources

Les informations de cette page sont générales et datées du 18 novembre 2026. Les règles fiscales et juridiques évoluent (lois de finances annuelles) : vérifiez les textes cités et faites-vous accompagner par un notaire, un avocat ou un conseiller fiscal avant tout engagement.

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